12/12/2012
La Lettre d'Urba Pratique
Désormais, vous pourrez lire les articles du blog dans votre boîte mail, en vous abonnant à la Lettre d'Urba Pratique.
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La première édition sera diffusée demain, jeudi 13 décembre.
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15:19 Publié dans Annonces | Commentaires (0) | |
10/12/2012
Délais de production et régularisation des mémoires devant les juridictions
Dans cet arrêt la cour administrative de Douai précise l'articulation entre les règles relatives aux délais de production et celles relatives à la régularisation des mémoires.
12:02 Publié dans Procédure administrative | Tags : recevabilité, mémoire, régularisation, pouvoirs du juge, délai, clôture de l'instruction | Commentaires (0) | |
08/11/2012
Permis de construire : le maire qui ne se souciait guère des fleurs (Jurisprudence)
Tous les horticulteurs le savent, la culture des fleurs demande beaucoup d’attention, de patience et de vigilance, ce que rappelle bien volontiers le Conseil d’Etat statuant sur un refus de permis de construire.
19:41 Publié dans Permis de construire | Tags : permis de construire, refus, plan d'occupation des sols, zone non constructible, safran, exploitation agricole | Commentaires (0) | |