Permis de construire : le maire qui ne se souciait guère des fleurs (Jurisprudence)

Tous les horticulteurs le savent, la culture des fleurs demande beaucoup d’attention, de patience et de vigilance, ce que rappelle bien volontiers le Conseil d’Etat statuant sur un refus de permis de construire.

 

Le plan d’occupation des sols, les élus et le vin (Jurisprudence)

N’est pas nécessairement "intéressée" la participation d’élus viticulteurs à une délibération sur un projet de nature viticole dans une petite commune alsacienne.