Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06/03/2015

Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial

autorisation d'exploitation commercial,commission départementale,aménagement commercial,supermarché,compatibilité,schéma directeur,scotUn litige s’est fait jour, non sans rebondissements, autour de la création d’un magasin célèbre de jouets d’enfants de 2 200 m² au sein de la zone commerciale de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis, projet auquel était opposée une grande enseigne distribuant des articles pour enfants qui dispose déjà d’un magasin dans le secteur.

 

Lire la suite

24/02/2014

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’est pas un acte susceptible de recours

refus de permis,avis,architecte des batiments de france,recevabilité,recours administratif préalableLe Conseil d’Etat rappelle que les avis préalables à la délivrance d’un permis de construire ne constituent pas des décisions susceptibles de recours. C’est le cas en particulier de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France concernant les projets en sites inscrits ou classés.

Lire la suite

13/12/2013

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

permis de construire,éolienne,avis,faculatif,consultationUne sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.

 

Lire la suite