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06/03/2015

Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial

autorisation d'exploitation commercial,commission départementale,aménagement commercial,supermarché,compatibilité,schéma directeur,scotUn litige s’est fait jour, non sans rebondissements, autour de la création d’un magasin célèbre de jouets d’enfants de 2 200 m² au sein de la zone commerciale de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis, projet auquel était opposée une grande enseigne distribuant des articles pour enfants qui dispose déjà d’un magasin dans le secteur.

 

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