Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial

Un litige s’est fait jour, non sans rebondissements, autour de la création d’un magasin célèbre de jouets d’enfants de 2 200 m² au sein de la zone commerciale de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis, projet auquel était opposée une grande enseigne distribuant des articles pour enfants qui dispose déjà d’un magasin dans le secteur.

 

Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

Par deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde.

 

Quelles sont les conditions d'existence du droit de préemption de la SAFER ? (Jurisprudence)

Le Conseil d'Etat a déclaré illégal, en ce qu'il concerne le département du Loiret, le décret du 7 septembre 2001 qui avait renouvelé pour 5 ans le droit de préemption de la SAFER de la région Centre.