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29/05/2014

Les brèves Urba Pratique (mai 2014)

 

permis de construire,éolienne,avis,faculatif,consultationUne sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.

 

 

 

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13/12/2013

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

permis de construire,éolienne,avis,faculatif,consultationUne sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.

 

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04/02/2013

La notification des décisions d’opposition aux déclarations préalables (Jurisprudence)

Fotolia_38871148_XS.jpgDans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise le régime de la notification des décisions d'opposition aux déclarations préalables.

L’arrêt semble également marquer le recul de la théorie de la connaissance acquise.

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