29/05/2014
Les brèves Urba Pratique (mai 2014)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
20:07 Publié dans Construction, Permis de construire, Permis de démolir, Plan Local d'Urbanisme, Préemption | Tags : préemption, connaissance acquise, délais de recours, permis de construire, régularisation, prescription, construction irrégulière, permis de démolir, démolitions, plan local d'urbanisme, modalités de la concertation, nouvelle enquête publique | Commentaires (1) | |
13/12/2013
Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
12:03 Publié dans Expropriation, Immobilier, Permis de construire, Plan Local d'Urbanisme, Procédure administrative | Tags : recours gracieux, avocat, délais de recours, fraude, permis de construire, propriétaire, expropriation, ouvrages publics, restitution du terrain, plan local d'urbanisme, coefficient d'occupation des sols, clause pénale, condition suspensive | Commentaires (0) | |
02/11/2012
Le plan d’occupation des sols, les élus et le vin (Jurisprudence)
N’est pas nécessairement "intéressée" la participation d’élus viticulteurs à une délibération sur un projet de nature viticole dans une petite commune alsacienne.
19:43 Publié dans Plan Local d'Urbanisme, Préemption | Tags : plan d'occupation des sols, préemption, espace naturel sensible, délibération, personnellement intéressé, vin, viticole, alsace | Commentaires (0) | |