14/12/2012
Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)
Par deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde.
19:19 Publié dans Urbanisme commercial | Tags : autorisation d'exploitation commercial, commission départementale, aménagement commercial, supermarché, compatibilité, schéma directeur, scot | Commentaires (0) | |