Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14/12/2012

Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

autorisation d'exploitation commercial,commission départementale,aménagement commercial,supermarché,compatibilité,schéma directeur,scotPar deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde.

 

Lire la suite