30/11/2015
Annulation partielle d'un permis de construire dont la régularisation est possible
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de revenir sur l’intervention d'un permis de construire modificatif susceptible de régulariser un permis de construire initial et, ainsi, de justifier une annulation partielle par le juge administratif.
10:32 Publié dans Avocat, Permis de construire | Tags : permis de construire, annulation partielle, régularisation, permis modificatif, conception générale, implantation, avocat | Commentaires (0) | |
15/09/2015
Sur l'intérêt à agir pour contester une autorisation d'urbanisme
Dans un arrêt du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les modalités d'application de l'article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme.
00:17 | Commentaires (0) | |
06/03/2015
Délai de recours en cas de résurrection d’une autorisation d’aménagement commercial
Un litige s’est fait jour, non sans rebondissements, autour de la création d’un magasin célèbre de jouets d’enfants de 2 200 m² au sein de la zone commerciale de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis, projet auquel était opposée une grande enseigne distribuant des articles pour enfants qui dispose déjà d’un magasin dans le secteur.
11:21 Publié dans Procédure administrative | Tags : avocat, urbanisme commercial, autorisation d'aménagement commercial, commission nationale, commission départementale, ministres intéressés | Commentaires (0) | |