Cependant, il existe des moyens à la disposition des exploitants pour se défendre face à de telles mesures.
19/02/2014
Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants : vers un assouplissement à Paris
La Cour administrative d’appel de Paris adopte une lecture plus souple, en faveur du maintien de l’activité des débits de boissons écopant d’une fermeture administrative à la suite d’infractions ou de troubles.
16:39 Publié dans Fermeture administrative | Tags : fermeture administrative, bar, restaurant, paris, travail dissimulé, urssaf, police | Commentaires (0) | |
07/01/2014
Fiche pratique n°3 : Comment contester la fermeture administrative d'un débit de boissons ?
L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique permet au préfet d’ordonner la fermeture administrative d’un bar ou d’une boîte de nuit, pour une durée maximale de 6 mois, à la suite d’infractions ou de troubles à l’ordre public.
Une fermeture administrative n’arrive jamais seule et l’exploitant doit se montrer vigilant et réactif dès les premières remontées du mécontentement des riverains (plaintes, mains courantes, procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre, etc.).
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Précisions sur la notion de connaissance acquise en matière de recours pour excès de pouvoir. Par Antoine Louche, Avocat. Droit de préemption : des modifications à prévoir. Par Mathilde Le Guen, Avocat.
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L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique permet au préfet d’ordonner la fermeture administrative d’un bar ou d’une boîte de nuit, pour une durée maximale de 6 mois, à la suite d’infractions ou de troubles à l’ordre public.
Une fermeture administrative n’arrive jamais seule et l’exploitant doit se montrer vigilant et réactif dès les premières remontées du mécontentement des riverains (plaintes, mains courantes, procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre, etc.).
Cependant, il existe des moyens à la disposition des exploitants pour se défendre face à de telles mesures.
16:06 Publié dans Fermeture administrative | Tags : fermeture administrative, bar, boîte de nuit, discothèque, café, restaurant, débit de boissons, préfet, arrêté de fermeture | Commentaires (0) | |
07/01/2013
Fermeture administrative d’une boite de nuit : les garanties procédurales (Jurisprudence)
La Cour administrative d'appel de Nantes précise les garanties procédurales qui encadrent la procédure de fermeture administrative, en annulant l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture pour six mois de la boite de nuit « Le Calypso » à Nantes.
23:13 Publié dans Fermeture administrative | Tags : fermeture administrative, débit de boisson, boite de nuit, discothèque, restaurant, préfet, infraction, ordre public | Commentaires (0) | |