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19/02/2014

Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants : vers un assouplissement à Paris

fermeture administrative,bar,boîte de nuit,discothèque,café,restaurant,débit de boissons,préfet,arrêté de fermetureLa Cour administrative d’appel de Paris adopte une lecture plus souple, en faveur du maintien de l’activité des débits de boissons écopant d’une fermeture administrative à la suite d’infractions ou de troubles.

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