02/12/2016
Fiche pratique : Cinq précautions à prendre avant de contester un permis de construire
11:26 Publié dans Permis de construire | Tags : permis de construire, avocat, affichage, recours, plan local d'urbanisme | Commentaires (0) | |
29/05/2014
Les brèves Urba Pratique (mai 2014)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
20:07 Publié dans Construction, Permis de construire, Permis de démolir, Plan Local d'Urbanisme, Préemption | Tags : préemption, connaissance acquise, délais de recours, permis de construire, régularisation, prescription, construction irrégulière, permis de démolir, démolitions, plan local d'urbanisme, modalités de la concertation, nouvelle enquête publique | Commentaires (1) | |
16/04/2014
Les brèves Urba Pratique (mars 2014)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.
21:24 Publié dans Droit au logement opposable, Expropriation, Permis de construire, Préemption | Tags : permis de construire, retrait, observations, droit au logement opposable, commission de médiation, prioritaire, urgent, logement décent, droit de délaissement, droit de rétrocession, emplacement réservé, plan local d'urbanisme, expropriation | Commentaires (0) | |