08/07/2012
Droit au Logement Opposable: un bilan décevant (Rapport)
Adoption d'un rapport d'information sur les cinq premières années d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable.
Le rapport fait état d'un bilan décevant et contient des propositions afin d'en améliorer l'application.
17:49 Publié dans Logement | Tags : logement, sénat, dalo | Commentaires (0) | |