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27/02/2014

Permis de construire : articulation des dérogations aux règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Fotolia_45267087_S.jpgLe Conseil d’Etat « sauve » un permis comprenant des dérogations aux règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite accordé pour la requalification d'un imposant monument historique.

 

 

 

 

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