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01/01/2015

Prorogation temporaire du délai de validité des autorisations d’urbanisme

 

Fotolia_65550484_S.jpgPar un décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable a été prorogé d'un an.

 

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