Installations classées : modulation des effets de l’annulation pour défaut d’information du public

Les dispositions du Code de l’environnement posent des règles strictes concernant les informations qui doivent être communiquées au public s’agissant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, ce qui pose notamment la question des pouvoirs du juge en présence d’un défaut d’information conduisant à l’annulation de l’autorisation.